TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 15 mars 2024

Vu la procédure suivante :
Par une lettre, enregistrée au greffe du tribunal le 16 février 2023, M. B A, a demandé au tribunal d'assurer, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution du jugement n° 2008867 rendu le 1er décembre 2022 par le tribunal administratif de Lyon.
Par une ordonnance du 26 janvier 2024, la présidente du tribunal administratif de Lyon a ouvert, sous le n° 2400778, une procédure juridictionnelle d'exécution en vue de prescrire les mesures d'exécution de ce jugement.
Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, M. A a confirmé ses conclusions.
Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, la commune de Vallon-Pont-d'Arc conclut à l'entière exécution du jugement du 1er décembre 2022.
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance :  / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la préfète de l'Ardèche et à la commune de Vallon-Pont-d'Arc.
Fait à Lyon le 15 mars 2024.
Le président de la 2ème chambre,

Jean-Pascal Chenevey
La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier,