TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 15 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une lettre, enregistrée au greffe du tribunal le 16 février 2023, M. B A, a demandé au tribunal d'assurer, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution du jugement n° 2008867 rendu le 1er décembre 2022 par le tribunal administratif de Lyon. 
 Par une ordonnance du 26 janvier 2024, la présidente du tribunal administratif de Lyon a ouvert, sous le n° 2400778, une procédure juridictionnelle d'exécution en vue de prescrire les mesures d'exécution de ce jugement. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 février 2024, M. A a confirmé ses conclusions. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 février 2024, la commune de Vallon-Pont-d'Arc conclut à l'entière exécution du jugement du 1er décembre 2022.  
 Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance :  / 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :                                                                            
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la préfète de l'Ardèche et à la commune de Vallon-Pont-d'Arc.  
 Fait à Lyon le 15 mars 2024.  
 Le président de la 2ème chambre, 
   
                      Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,