TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, complétée les 6, 8, 12 et 19 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté l'a autorisée à prolonger son activité à compter du 26 juin 2024, jusqu'au 25 juin 2025, au lieu du 31 décembre 2025. 
 Par un courrier, enregistré le 24 juin 2024, Mme A déclare " mettre un terme " à sa requête, ayant reçu la notification d'autorisation de sa prolongation d'activité sollicitée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le courrier de Mme A, enregistré le 24 juin 2024, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, au centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté et à la caisse des dépôts et consignations. 
 Fait à Besançon le 12 novembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2400828