TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 5 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M. B A, représenté par Me Calo, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision " 3F " du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une période de douze mois, ensemble la décision du 19 janvier 2024 portant rejet de son recours gracieux ;   
 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
   Par un mémoire enregistré le 29 mai 2024, M. A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
    
    
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; ()5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; ". 
 2. M. A a déclaré se désister de ses conclusions aux fins d'annulation. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M. A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et des dépens. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'annulation présentées par M. A dans sa requête n° 2400898. 
 Article 2 : le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de Saône-et-Loire. 
 Copie en sera adressé au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Dijon, le 5 juin 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière,