TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 3 mai 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois, représentée par Me Ferrant, demande au tribunal d'ordonner le dessaisissement de M. A B de l'enquête publique en cours relative à la procédure d'expropriation portant sur la création d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La production déposée par la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 8 février 2024 sous le n°2401026, constitue en réalité une correspondance dans le dossier n° EP23000114 de demande de désignation de commissaire enquêteur concernant l'enquête publique relative la création d'une voie verte le long des berges du Lot, sur la commune de Villeneuve-sur-Lot.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2401026 et de verser les pièces enregistrées au dossier n° EP23000114.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2401026 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.
Fait à Bordeaux, le 3 mai 2024.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX