TA33Tribunal Administratif de BordeauxRadiation
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 12 avril 2024
- ECLI
- ORTA_2401054_20240412
- Date
- 12 avril 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation du registre
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : M. A B produit devant le tribunal le 11 février 2024 par le biais de l'application télérecours citoyen, enregistré sous le numéro 2401054 un mémoire relatif à l'instance n°2305689. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2305689. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le document déposé sur la plateforme télérecours citoyen le 11 février 2024, enregistré comme une requête nouvelle sous le n°2401054, constitue en réalité un mémoire relatif à l'instance enregistrée sous le n°2305689. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal et ce mémoire versé au dossier de la requête enregistrée sous le n°2305689. O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2401054 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 12 avril 2024. La présidente de la 5e chambre, A. CHAUVIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, la greffière,
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (2)
Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA3312 avril 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2401054_20240412
TA3424 mars 2026
DTA_2305689_20260324TA6928 avril 2026
DTA_2401054_20260428Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 12 avril 2024
Référence
ORTA_2401054_20240412
Données disponibles
- Texte intégral