Extraits et sommaire officiel
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sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : M. A B produit devant le tribunal le 11 février 2024 par le biais de l'application télérecours citoyen, enregistré sous le numéro 2401054 un mémoire relatif à l'instance n°2305689. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2305689. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le document déposé sur la plateforme télérecours citoyen le 11 février 2024, enregistré comme une requête nouvelle sous le n°2401054, constitue en réalité un mémoire relatif à l'instance enregistrée sous le n°2305689. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe du tribunal et ce mémoire versé au dossier de la requête enregistrée sous le n°2305689. O R D O N N E : Article 1er : La requête n°2401054 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 12 avril 2024. La présidente de la 5e chambre, A. CHAUVIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, la greffière,
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3312 avril 2024Cette décision
ORTA_2401054_20240412
- TA3424 mars 2026DTA_2305689_20260324
- TA6928 avril 2026DTA_2401054_20260428
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