TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 11 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par jugement n° 2301904 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision née le 25 juillet 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de délivrer un titre de séjour à M. B. Il a enjoint le préfet de la Gironde de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement. Il a condamné l'Etat à verser à Me Jouteau, avocate de M. B, la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'elle renonce à la part contributive de l'État. 
 Par une ordonnance du 19 février 2024, le président du tribunal a ordonné l'ouverture de la phase juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 2301904 rendu le 4 octobre 2023 par la présente juridiction, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le préfet de la Gironde indique que le jugement 2301904 du 22 mars 2023 a bien été exécuté, le réexamen de la demande de titre de séjour de M. B l'ayant conduit à prendre un arrêté du 1er mars 2024 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. M. B, par son mémoire enregistré le 7 mars 2024, déclare se désister de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 11 mars 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière