TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 février 2024, M. D et Mme B A C, représentés par Me Albisson, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société Val 2030, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Val d'Isère la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 13 mai 2024, M. et Mme A C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
    Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2024, la société Val 2030, représentée par Me Boisson, déclare accepter le désistement et " ne formuler aucune demande " à l'encontre des requérants. 
    Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2024 (non communiqué), la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, déclare accepter le désistement. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. Le désistement de M. et Mme A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A C.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. D et Mme B A C, à la commune de Val d'Isère et à la société Val 2030.    
 Fait à Grenoble le 8 novembre 2024. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 A. Bedelet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2401171