TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 5 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 14 mars 2025, la juge des référés a, sur la requête n° 2401239 présentée par l'association syndicale libre (ASL) du Bois Saint-Aignan, M. A C et Mme D C, prescrit une expertise portant sur l'origine des ruissellements survenant le long de l'allée du Cheval Blanc à Mont-Saint-Aignan. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Malbesin, demande la mise en cause de l'ASL Bois Saint-Aignan. 
 Par une correspondance, enregistrée le 24 juin 2025, M. E B, expert désigné, demande que ses opérations d'expertise se déroulent en présence de l'ASL Bois Saint-Aignan. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance () ". 
 2.En l'état de l'instruction, rien ne s'oppose à ce que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance susvisée du 14 mars 2025 se déroulent en présence de l'ASL du Bois Saint-Aignan en sa qualité de propriétaire des voiries et réseaux du lotissement Bois Saint-Aignan. Il y a donc lieu de la mettre dans la cause. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : L'ASL du Bois Saint-Aignan est mise dans la cause. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à l'association syndicale libre (ASL) du Bois Saint-Aignan, à Mme D C, à la métropole Rouen Normandie, à la commune de Mont-Saint-Aignan et à M. E B, expert désigné. 
 Fait à Rouen, le 5 septembre 2025. 
 La juge des référés, 
 A. GAILLARD