TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 11 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par un jugement n° 2104100 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de délivrer à M. B un titre de séjour, a enjoint au préfet de l'Essonne de délivrer à M. B un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Mengele en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Par une lettre, enregistrée le 26 juin 2023, M. A B, représenté par Me Mengele demande au tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de pourvoir à l'exécution du jugement du 12 janvier 2023.  
 Par une ordonnance du 12 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Versailles a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 2104100 du 12 janvier 2023.  
 Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, M. B déclare que la procédure aux fins d'exécution est désormais sans objet dès lors qu'il a été convoqué à la préfecture de l'Essonne et qu'il s'est vu délivrer un récépissé.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2.  Par un mémoire, enregistré le 29 février 2024, M. B a déclaré que sa demande d'exécution était désormais sans objet. L'intéressé doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.  
 Copie en sera adressée au préfet de l'Essonne. 
 Fait à Versailles, le 11 mars 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre 
 Signé 
 J. Sauvageot 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision