TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Vu la requête, enregistrée le 9 février 2024, pour l'association Paz, représentée par sa directrice, à laquelle il convient de se reporter. 
 Vu le mémoire, enregistré le 20 mars 2023, par lequel l'association Paz, représentée par sa directrice, déclare se désister purement et simplement de sa requête visant la communication de documents administratifs. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, l'association Paz, représentée par sa directrice, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Paz, représentée par sa directrice. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paz, représentée par sa directrice, et à la commune d'Istres. 
 Fait à Marseille, le 4 avril 2024. 
 Le président de la 10ème chambre, 
   
 Signé 
 J.-L. PECCHIOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme,  
 Pour La greffière en chef,  
 La greffière. 
 N°2401278