TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 26 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Niortais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal déplacements en tant qu’il classe sa parcelle cadastrée section AD n°38 sur la commune de Saint Remy en zone agricole. 
 
Il soutient que le classement en zone A de sa parcelle est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la communauté d'agglomération du Niortais, représentée par le cabinet ADMYS avocat AARPI, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2026, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2026, la communauté d'agglomération du Niortais donne acte du désistement de la requête de M. B... et renonce à sa demande au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal de Poitiers a désigné Mme Balsan-Jossa, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Le désistement d’instance de M. B... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A... B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la communauté d'agglomération du Niortais. 
 
 
Fait à Poitiers, le 26 janvier 2026. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
Signé 
 
 
S. BALSAN-JOSSA 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
  
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
La greffière, 
  
  
Signé 
  
  
D. MADRANGE