TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 février 2024, M. E... F..., M. C... B... et M. A... D..., agissant dans le cadre du collectif « Union Mobilités Actives », représentés par Me De Poulpiquet, demandent au tribunal : 
 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune d’Annecy a instauré  à titre temporaire du 1er juillet 2022 jusqu’au 1er septembre 2023 une aire piétonne dans les places et sections de voies suivantes : rue Joseph Blanc (dans sa partie comprise entre la rue du collège Chapuisien et la rue Grenette), rue Grenette (dans sa partie comprise entre la rue Joseph Blanc et la rue Saint-Maurice), place Saint-Maurice, et la rue du collège Chapuisien (dans sa partie comprise entre la place Saint-Maurice et la rue Saint-Dominique), un sens unique rue Camille Dunant, rue Saint-Dominique et rue du collège Chapuisien jusqu’à la rue Joseph Blanc dans le sens horaire, a réglementé le stationnement et les modalités de livraison des marchandises dans l’aire piétonne ainsi que les arrêtés du 16 août 2023 et 29 décembre 2023 prorogeant ces modalités d’interdiction temporaire de circulation ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune d’Annecy la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la condamner aux entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2024, la commune d’Annecy conclut au rejet de la requête. 
 Par acte enregistré le 29 avril 2025 (non communiqué), les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 les autres pièces du dossier ; 
 le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L’article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 
 2. Le désistement des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er : 
 Il est donné acte du désistement de la requête de M. F..., de M. B... et de M. D.... 
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. E... F..., représentant unique, et à la commune d’Annecy. 
 Fait à Grenoble le 6 octobre 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 Bedelet 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.