TA13Tribunal Administratif de MarseilleRadiation
TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 16 février 2024
- ECLI
- ORTA_2401451_20240216
- Date
- 16 février 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2024, par délégation du directeur de l'Etablissement public de santé de la Vallée Blanche, pour solde de tout compte, fixant ses indemnités de fin de contrat à 72,02 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête visée, enregistrée sous le n° 2401451, constitue en réalité le double de la requête enregistrée au greffe du tribunal de céans le 6 février 2024 sous le n° 2401173. 2. Il résulte de ce qui précède que les documents ainsi enregistrés sous le n° 2401451 doivent être rayés des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2401451 seront rayées des registres du greffe du tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A. Fait à Marseille, le 16 février 2024. La présidente, signé F. Simon La République mande et ordonne au directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en cheffe, La greffière,
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Synthèse
- Juridiction
- TA13
- Chambre
- Tribunal Administratif de Marseille
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 16 février 2024
Référence
ORTA_2401451_20240216
Données disponibles
- Texte intégral