TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 27 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024, par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour d'un an mention " vie privée et familiale ", dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de prendre une nouvelle décision, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros HT à verser à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou à lui-même dans le cas où l'aide juridictionnelle lui serait refusée. 
 Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, M. A, par l'intermédiaire de son conseil, Me Si Hassen, a déclaré se désister de sa requête enregistrée sous le n° 2401478, doublon de la requête enregistrée sous le n° 2401267. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2401478 présentée par M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de l'Yonne. 
 Fait à Dijon, le 27 mai 2024. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc