TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 7 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, Mme B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 janvier 2024 par lequel le président du Centre Communal d'Action Sociale de Blagnac a acté la cessation de ses fonctions de directrice du centre communal d'action sociale à compter du 4 septembre 2023 et a abrogé l'arrêté du 30 juin 2020 portant délégation de signature ;  
 2°) de condamner le Centre Communal d'Action Sociale de Blagnac à rétablir le versement de son indemnité accessoire au titre de directrice du centre depuis le 4 septembre 2023 et jusqu'au 14 juillet 2024, fixée par la convention du 1er décembre 2008 à 15% du traitement brut principal. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2024, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au Centre Communal d'Action Sociale de Blagnac. 
 Fait à Toulouse le 7 juin 2024. 
 La présidente de la 6ème chambre, 
   
 V. Poupineau 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef, 
 N°2401535