TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 juillet 2024
- ECLI
- ORTA_2401577_20240709
- Date
- 9 juillet 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 2 février 2024 enregistrée au greffe du tribunal le même jour, le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a transmis au tribunal administratif de Nantes la requête présentée par Mme B. Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais Mouillés des Bassins de la Sèvre et des Autizes (UMM) ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 41 723,86 euros ; 3°) et de condamner l'UMM à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à percevoir la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2401577, constitue en réalité le double de la requête n° 2401324, enregistrée au greffe du tribunal le 29 janvier 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2401324. Par suite, la requête n° 2401577 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et les productions enregistrées sous ce numéro jointes à la requête enregistrée sous le n° 2401324. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2401577 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2401324. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nantes, le 9 juillet 2024. La présidente, S. RIMEU
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TA449 juillet 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 9 juillet 2024
Référence
ORTA_2401577_20240709
Données disponibles
- Texte intégral