TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 juillet 2024

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance du 2 février 2024 enregistrée au greffe du tribunal le même jour, le président de la Cour administrative d'appel de Nantes a transmis au tribunal administratif de Nantes la requête présentée par Mme B.
Par une requête enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande :
1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais Mouillés des Bassins de la Sèvre et des Autizes (UMM) ;
2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 41 723,86 euros ;
3°) et de condamner l'UMM à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à percevoir la contribution versée par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2401577, constitue en réalité le double de la requête n° 2401324, enregistrée au greffe du tribunal le 29 janvier 2024. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2401324. Par suite, la requête n° 2401577 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et les productions enregistrées sous ce numéro jointes à la requête enregistrée sous le n° 2401324.
O R D O N N E :
Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2401577 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2401324.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Nantes, le 9 juillet 2024.
La présidente,
S. RIMEU