Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2024 ; Mme A B demande au Tribunal l'annulation de l'arrêté préfectoral n° 2024-21-435 du 17 mai 2024 pris par le préfet de la Côte d'Or portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction de retour pour une durée de 2 ans, d'enjoindre au préfet de la Côte d'Or de réexaminer la situation de Mme A B et de lui octroyer un a autorisation provisoire de séjour, au besoin sous astreinte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1. La requête de Mme A B, enregistrée sous le n° 2401585, constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 2401571. Il y a lieu par suite, de procéder à radiation du registre du greffe du tribunal de la requête n° 2401585. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2401585 présentée par Mme A B est radiée du rôle. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A B, à Me Raymond et au Préfet de la Côte d'Or. Fait à Dijon, le 11 juin 2024. Le président, D. ZUPAN La République mande et ordonne au préfet de la Côte d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Le greffier,
Avocats intervenants
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA2111 juin 2024Cette décision
ORTA_2401585_20240611
- TA772 octobre 2025ORTA_2401585_20251002
- TA3828 janvier 2026ORTA_2401571_20260128
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