TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 26 novembre 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, M. A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le comité de direction du district Doubs-Territoire-de-Belfort a décidé de ne plus lui confier de missions officielles ;
2°) de mettre à la charge du district Doubs-Territoire-de-Belfort la somme de 1 000 euros HT à verser à son conseil en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par une décision du 25 juin 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au district Doubs-Territoire-de-Belfort et à la fédération française de football.
Fait à Besançon le 26 novembre 2024.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
N°2401601