TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 7 mars 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la Sarl AMC, représentée par Me Ducourau, demande au tribunal :
1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-7 du code de l'urbanisme, M. A B à lui verser la somme de 596 671,85 euros ;
2°) de mettre à la charge de M. B la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'urbanisme ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête, enregistrée le 4 mars 2024 sous le numéro 2401602, constitue un doublon du mémoire distinct produit par la Sarl AMC dans l'instance n° 2306795 exercé par M. B et tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le maire de Gradignan a accordé à M. et Mme C un permis de construire une maison neuve et des annexes.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2401602 des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er :  La requête n° 2401602 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Sarl AMC.
Fait à Bordeaux, le 7 mars 2024.
La présidente de la 2ème chambre,
C. CABANNE
La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
N° 2303655