TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 9 février 2024
- ECLI
- ORTA_2401691_20240209
- Date
- 9 février 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 23NT03767 du 2 février 2024, enregistrée le 5 février 2024 au greffe du tribunal administratif de Nantes, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au tribunal administratif de Nantes le dossier de la requête de M. A. Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Cayssials, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire de Barbâtre a délivré un permis de construire à la SARL Guideltali et la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Barbâtre sur le recours gracieux présenté le 3 août 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barbâtre et de la SARL Guideltali le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête de M. A, enregistrée sous le n° 2401691, constitue en réalité le double de la requête n° 2317671, également présentée par M. A et enregistrée au greffe du tribunal le 28 novembre 2023. L'instruction de la présente affaire se poursuit sous le n° 2317671. Par suite, la requête n° 2401691 doit être rayée du registre du greffe du tribunal et jointe à la requête enregistrée sous le n° 2317671. O R D O N N E : Article 1er : Les productions enregistrées sous le n° 2401691 sont rayées du registre du greffe du tribunal pour être jointes à la requête n° 2317671. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Nantes, le 9 février 2024. Le président, A. DURUP DE BALEINE
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Chronologie de l'affaire
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 9 février 2024
Référence
ORTA_2401691_20240209
Données disponibles
- Texte intégral