TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2024, l'association Eglise protestante évangélique de Besançon Planoise demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023. 
 Par un courrier, enregistré le 7 octobre 2024, l'association Eglise protestante évangélique de Besançon Planoise déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'association Eglise protestante évangélique de Besançon Planoise est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Eglise protestante évangélique de Besançon Planoise. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Eglise protestante évangélique de Besançon Planoise et à la directrice départementale des finances publiques du Doubs. 
 Fait à Besançon le 12 novembre 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. Michel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2401703