TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 4 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 février 2024, M. A C, représenté par Me Laurens a demandé au tribunal : 
 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de le maintenir en rétention administrative le temps nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'office français de protection des réfugiés et des apatrides ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État le paiement des entiers dépens du procès et le versement d'une somme de 1 500 euros à son conseil sur le fondement des dispositions combinées du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que celle-ci renonce à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.  
 La requête a été communiquée au préfet des Bouches-du-Rhône qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire du 18 mars 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme B, pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. En vertu des dispositions combinées des articles R. 776-14 et R. 776-15 du code de justice administrative, le magistrat désigné par le président du tribunal peut, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Par un mémoire du 18 mars 2024, M. C a déclaré se désister purement et simplement de sa requête introduite devant le tribunal et enregistrée sous le n°2401707. Ce désistement d'instance de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C enregistrée sous le n°2401707. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Me Maeva Laurens et au préfet des Bouches-du-Rhône. 
 Fait à Marseille, le 4 avril 2024. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 L. B 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier