TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 9 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024 et un mémoire en réplique, enregistré le 17 octobre 2025, M. B... A..., représenté par Me Bos, demande au tribunal : 
  
1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour les années 2019 à 2021 et au titre de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEDHR) pour l’année 2021 ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier, 30 octobre et 27 novembre 2025, le directeur de la direction de contrôle fiscal centre-est, conclut dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête. 
 
Par un courrier, enregistré le 10 février 2026, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :  1( Donner acte des désistements (...) ». 
 
2. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la direction de contrôle fiscal centre-est. 
 
 
 
Fait à Besançon, le 9 mars 2026. 
 
 
La présidente, 
 
 
 
C. Schmerber 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier