TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 30 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, M. A B, représenté par Me Dangel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2024 par laquelle le directeur général de l'Hôpital Nord Franche-Comté l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire et dans l'intérêt du service, ainsi que la décision du 5 juillet 2024 de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Hôpital Nord Franche-Comté la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2025, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, d'une part, informe le tribunal que par une décision du 1er octobre 2024 puis par une décision du 7 mars 2025, M. B a été respectivement suspendu et révoqué et, d'autre part, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre du 20 mai 2025, le tribunal a demandé au requérant, en application de l'article R. 612-5-1 du code justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ". 
 3. En dépit de la demande, adressée le 20 mai 2025 à 14h20 à son conseil au moyen de l'application " Télérecours ", dont ce dernier a accusé réception le même jour à 14h25, M. B n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti. Par suite, M. B est réputé s'être désisté de l'ensemble des conclusions de sa requête en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'Hôpital Nord Franche-Comté. 
 Fait à Besançon le 30 juin 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 S. Grossrieder 
 La République mande et ordonne au préfet du Territoire-de-Belfort en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 N°2401720