TA86Tribunal Administratif de PoitiersDésistement
TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 25 février 2025
- ECLI
- ORTA_2401769_20250225
- Date
- 25 février 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, la société HEMIS AMO demande au tribunal le règlement des factures relative au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de rénovation de l'EPCMS La Coudraie à Niort.
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2024, l'EPCMS La Coudraie conclut au non-lieu à statuer.
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, , la société HEMIS AMO déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2.Le désistement de Société hemis amo est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société HEMIS AMO.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société HEMIS AMO et à la l'Etablissement Public Communal Médico- Social de La Coudraie.
Fait à Poitiers, le 25 février 2025.
Le président,
Signé
P. CRISTILLE
La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La Greffière,
N. COLLET
N°2401769Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA8625 février 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2401769_20250225
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Synthèse
- Juridiction
- TA86
- Chambre
- Tribunal Administratif de Poitiers
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 25 février 2025
Référence
ORTA_2401769_20250225
Données disponibles
- Texte intégral