TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête et des mémoires complémentaires, respectivement enregistrés les 3 mai 2024, 26 mars 2025 et 1er avril 2025, M. B... A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 11 avril 2024 de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, en tant qu’elle lui a alloué une somme insuffisante. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, l’Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2025, M. A... déclare se désister et mettre fin à son recours.   
  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
  Considérant ce qui suit : 
 
              1.  Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
            
              2. Le désistement d’instance de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à l’Office national des combattants et des victimes de guerre. 
  
 
Fait à Amiens, le 26 septembre 2025. 
 
 
Le président de la 1ère chambre, 
 
  
 
signé 
 
S. Lebdiri 
 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.