TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 14 mars 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 7 avril 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ;
2°) d'enjoindre à l'administration de lui restituer le bénéfice des douze points retirés illégalement de son permis de conduire ;
3°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnisation pour la privation depuis le 9 janvier 2024 de son permis de conduire, ainsi que pour les frais d'assurance qu'il a dû s'acquitter pour ses 3 véhicules pendant cette période ;
4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024 au tribunal administratif de Besançon, sous le n°2400964, M. B A, représenté par Me De Magalhaes, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du 7 avril 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur et des
outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour défaut de points. La requête, enregistrée le 24 septembre 2024, sous le n°2401857 au greffe du tribunal administratif de Besançon, constitue un double de cette requête n°2400964. Ainsi, la requête n°2401857 doit être rayée des registres du greffe.
ORDONNE :
Article 1er : La requête n°2401857 de M. A est rayée des registres du greffe.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur.
Fait à Besançon, le 14 mars 2025.
La présidente de la 2ème chambre,
S. Grossrieder
N°2401857