TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 16 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 14 août 2024, M. F... C..., M. B... A... et Mme E... D..., représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Laudun-l’Ardoise a refusé de délivrer le permis de construire n° PC 030141 21 C0048 pour la construction d’une maison individuelle, ensemble la décision tacite de rejet du 22 avril 2024 ; 
 
2°) d’enjoindre au maire de la commune de Laudun-l’Ardoise, à titre principal, de délivrer le permis de construire sollicité, et à titre subsidiaire de réexaminer sa demande, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 
3°) de mettre à la charge de la commune de Laudun-l’Ardoise une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, la commune de Laudun-l’Ardoise conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 1500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Par un acte, enregistré le 16 février 2026, M. C..., M. A... et Mme D... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 16 février 2026, M. C..., M. A... et Mme D... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
3. Il n’y a pas lieu dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge des requérants la somme que demande la commune de Laudun-l’Ardoise au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. C..., M. A... et Mme D.... 
 
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Laudun-L’Ardoise au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F... C..., à M. B... A..., à Mme E... D... et à la commune de Laudun-l’Ardoise. 
 
 
Fait à Nîmes, le 16 mars 2026. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre, 
 
 
 
 
 
C. BOYER 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.