TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 5 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par des requêtes, enregistrées le 21 juin 2024 sous les n° 2402078 à 2402084, la   SCI SP2G, représentée par Me Ferchiche, demande au tribunal :

1°) d’annuler les décisions en date du 2 janvier 2024 par lesquelles le maire de Plan d’Aups Sainte Baume a refusé de lui délivrer les permis de construire allant du n° PC 083 093 23 O0012 à O0018, ensemble les décisions portant rejet de ses recours gracieux ;

2°) de mettre à la charge de ladite commune la somme de 2 000 euros par requête en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par des actes enregistrés le 24 septembre 2025 la SCI SP2G, représentée par   Me Ferchiche, déclare se désister purement et simplement des instances.

Vu les décisions attaquées.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Les requêtes émanant de la même société contre la même commune il y a lieu de les juger par une unique ordonnance.

2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ».

3. La SCI SP2G s’est désistée purement et simplement des instances. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement des instances de la SCI SP2G.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI SP2G et à la commune de Plan d’Aups Sainte Baume.

Fait à Toulon le 5 décembre 2025.

Le président de la 1ère chambre

Signé : J-M. PRIVAT

La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
La greffière.