TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 11 mai 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B... A... demande au tribunal d’annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Doubs a confirmé qu’elle était redevable d’un trop-perçu d’un montant de 281,04 euros au titre de la prime d’activité pour la période d’avril 2023 à février 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales du Doubs conclut au rejet de la requête.

Par un courrier, enregistré le 20 avril 2026, Mme A... déclare se désister de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…)

2. Le désistement de Mme A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et à la caisse d’allocations familiales du Doubs.

Fait à Besançon le 11 mai 2026.

La présidente de la 2ème chambre,

S. Grossrieder

La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier