TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 avril 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Maître Mbuli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () "
2. Par un jugement n° 2401627 rendu le 20 mars 2024, postérieur à l'introduction de la requête, le tribunal administratif de Lille a statué sur la requête du 14 février 2024 présentée par Maître Broisin pour Mme B et tendant aux mêmes fins que la présente instance. Le litige ayant été ainsi intégralement jugé, le présent recours de Mme B est dépourvu d'objet. Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2024 du préfet du Nord sont manifestement irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORDONNE :
Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Maître Modeste Mbuli et au préfet du Nord.
Fait à Lille, le 2 avril 2024.
Le président par intérim,
Signé,
Yann Livenais
Pour expédition conforme
La greffière
N°2402157