TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 2 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Maître Mbuli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () " 
 2. Par un jugement n° 2401627 rendu le 20 mars 2024, postérieur à l'introduction de la requête, le tribunal administratif de Lille a statué sur la requête du 14 février 2024 présentée par Maître Broisin pour Mme B et tendant aux mêmes fins que la présente instance. Le litige ayant été ainsi intégralement jugé, le présent recours de Mme B est dépourvu d'objet. Par suite, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2024 du préfet du Nord sont manifestement irrecevables et ne peuvent qu'être rejetées en application du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête de Mme B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Maître Modeste Mbuli et au préfet du Nord. 
 Fait à Lille, le 2 avril 2024. 
 Le président par intérim, 
 Signé, 
 Yann Livenais 
 Pour expédition conforme 
 La greffière 
 N°2402157