TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, M. et Mme A... et C... B... D... demandent au tribunal d’annuler les avis des sommes à payer émis le 17 septembre 2024 pour des montants respectifs de 44,35 euros, 955,06 euros et 898,84 euros par ASA de Combe Dijon au titre de la participation de l’année 2024. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, l’association syndicale autorisée (ASA) de Combe Dijon conclut au rejet de la requête. 
 
Par un courrier, enregistré le 5 août 2025, M. et Mme B... D... demandent au tribunal « d’annuler » leur requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Le courrier de M. et Mme B... D..., par lequel ils demandent d’annuler leur requête, doit être regardé eu égard à sa formulation comme un désistement pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B... D.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C... et A... B... D..., à l’association syndicale autorisée Combe Dijon. 
 
 
Fait à Besançon le 30 septembre 2025. 
 
 
La présidente de la 1ère chambre,  
 
 
F. Michel 
 
 
La D... mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier