TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 16 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance en date du 4 mars 2024, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société publique locale du centre aquatique intercommunal de l'Amandinois. 
 Par cette requête, enregistrée le 15 février 2024, la société publique locale du centre aquatique intercommunal de l'Amandinois demande au tribunal d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Var a rejeté sa demande d'aide, pour la période de mai à juin 2023, présentée sur le fondement du décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.  
 Par un mémoire, enregistré le 15 mai 2024, la société du centre aquatique intercommunal de l'Amandinois déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de la société du centre aquatique intercommunal de l'Amandinois est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société du centre aquatique intercommunal de l'Amandinois. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société publique locale du centre aquatique intercommunal de l'Amandinois et au directeur départemental des finances publiques du Var. 
 Fait à Lille, le 16 mai 2024. 
 Le président, 
 Signé 
 O. LEMAIRE 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
                           Pour expédition conforme, 
                                     La greffière,