DU CENTRE

394 441 968 BAILLEUL-SIR-BERTHOULT

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e74181ac880aa7ee21f20c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69aed4cbcdc6046d470ab763

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

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Trib. de Commerce

67fa2332bf3fa8f9fc6da606

Le tribunal a statué sur les dépens et les frais de greffe, fixant leur montant à 69,59 € TTC pour l'une des instances et 20,08 € TTC pour l'autre. Une copie exécutoire de la décision a été délivrée aux avocats des parties le jour même.

10 avril 2025

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Cour d'Appel

6879d86a65b5a3ab8ca54f6a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fa9f7603bf88a1884557

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

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