TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 22 décembre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une requête ret des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2024, 19 décembre 2024 et 16 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Prêtre et fils doit être regardée comme demandant au tribunal :

1°) d’annuler la décision de 26 novembre 2024 par laquelle le maire de Meurcourt n’a pas retenu son offre pour le lot n° 4 « paratonnerre/horloge d’édifice » dans le cadre des travaux de restauration de la toiture de l’église de la commune ;

2°) de condamner la commune de Meurcourt à lui verser une indemnité d’un montant de 18 941,62 euros hors taxes en réparation des préjudices subis.

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, la SAS Prêtre et fils déclare se désister purement et simplement de sa requête à compter de la réception du versement de l’indemnité convenue lors de la médiation réalisée avec la commune de Meurcourt.

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2025, la SAS Prêtre et fils informe le tribunal du versement de l’indemnité convenue entre les parties.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative et notamment l’article R. 222-22.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance :  1( Donner acte des désistements (...) ».

2. Le désistement de la SAS Prêtre et fils est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Prêtre et fils.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Prêtre et fils et à la commune de Meurcourt.

Fait à Besançon le 22 décembre 2025.

Pour la présidente empêchée,
La magistrate déléguée,

L. Kiefer

La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme,
Le greffier