TA34Tribunal Administratif de MontpellierRadiation
TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 25 juin 2024
- ECLI
- ORTA_2402416_20240625
- Date
- 25 juin 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2024 sous le n° 2402416, Mme A B demande au tribunal de lui accorder la remise d'une dette de prime d'activité de 443,16 euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant que la requête enregistrée sous le n° 2402416 constitue en réalité le double de la requête n° 2402236 présentée le 10 avril 2024 par Mme B. Ce document doit être rayé du registre du greffe du tribunal. ORDONNE : Article 1er : La requête n° 2402416 est rayée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Montpellier, le 25 juin 2024. Le président du tribunal, D. Besle
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TA3425 juin 2024CETTE DÉCISION
ORTA_2402416_20240625
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montpellier
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 25 juin 2024
Référence
ORTA_2402416_20240625
Données disponibles
- Texte intégral