TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 avril 2024

Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° statuer sur les requêtes qui ne comportent plus d'autre question à trancher que les dépens et les frais de l'article L. 761-1 ou la charge des dépens. "   
 2. Par trois actes, enregistrés le 12 avril 2024, l'association Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve (MEHVA) déclare se désister purement et simplement de ses requêtes. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3.  Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de rejeter l'ensemble des conclusions des parties tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte des désistements de l'association Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve (MEHVA) dans les requêtes n°2402422, n°2402424 et n°2402425. 
 Article 2 :Les conclusions des parties tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 :La présente ordonnance sera notifiée à l'association Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve (MEHVA), à la commune de Megève, à la société des remontées mécaniques de Megève et au préfet de la Haute-Savoie. 
 Fait à Grenoble, le 16 avril 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 2,2402424,2402425