TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 27 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2024 et le 29 novembre 2024, M. C... A... et M. E... B..., représentés par Me Flynn, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 16 août 2023 par lequel la maire de Nantes a délivré à M. et Mme D... un permis de construire pour une maison individuelle d’habitation sur un terrain sis 16, rue du Sergent F... à Nantes, ensemble le rejet de leur recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Nantes la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 11 décembre 2024, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer dans l’attente de la régularisation de la décision attaquée et en tout état de cause, à la mise à la charge des requérants la somme de 3 000 au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, M. A... et M. B... ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…), les premiers vice-présidents des tribunaux (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2026, M. A... et M. B... ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Nantes présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... et M. B.... 
 
Article 2 : Les conclusions de la commune de Nantes présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... A..., à M. E... B..., à la commune de Nantes et à M. et Mme D....              
 
 
Fait à Nantes, le 27 février 2026. 
La présidente, 
 
 
 
 
 
H. Douet 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier,