TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 octobre 2025

Vu la procédure suivante :

Par une ordonnance du 14 mars 2024, prise sur le fondement de l’article R. 351-3-1 du code de justice administrative, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé au tribunal administratif de Lyon la requête présentée par M. B... C....

Par une requête enregistrée le 16 février 2024, M. B... C..., demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a rejeté le recours administratif formé contre la décision de cette agence du 21 septembre 2023 rejetant sa demande de prime de transition énergétique « MaPrimeRénov’ ».

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2025, l'Agence nationale de l'habitat conclut au non-lieu à statuer.

Par un courrier du 8 septembre 2025, le requérant a été invité à indiquer, dans un délai d’un mois, s’il entendait maintenir sa requête au sens des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, sauf à être réputé s’être désisté.

Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M. C..., déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…)  / 1 Donner acte des désistements (…) ».

Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2025, M. C... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Dès lors, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. C....

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... C... et à l'Agence nationale de l'habitat.

Fait à Lyon, le 16 octobre 2025.

Le président de la 4ème chambre,

M. A...

La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et à la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Pour expédition,
Un greffier