Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, l'association Mano Chenevert porte à la connaissance du tribunal une lettre exprimant son opposition au projet de Surfpark, projet dont le permis de construire fait l'objet d'une requête en annulation devant le tribunal, enregistrée sous le numéro 2304206. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La production déposée par l'association Mano Chenevert, enregistrée le 12 avril 2024 sous le n°2402554, constitue en réalité un mémoire en intervention concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 31 juillet 2023 sous le n°2304206. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2402554 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2304206. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2402554 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Mano Chenevert. Fait à Bordeaux, le 3 mai 2024. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA333 mai 2024Cette décision
ORTA_2402554_20240503
- TA3117 décembre 2025DTA_2304206_20251217
- TA5911 mai 2026ORTA_2402554_20260511
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