Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, M. A... demande au Tribunal d’enjoindre le département de la Haute-Savoie à réaliser les travaux d'aménagement de la RD 907 dans la commune de Taninges en conformité avec les plans présentés aux résidents en séance publique. Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2025, M. A... déclare se désister de sa requête. Vu : les autres pièces du dossier ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « ... les présidents de formation de jugement des tribunaux ... peuvent, par ordonnance : 1 donner acte des désistements ; (… )». 2. Le désistement de M. A... est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Grenoble, le 3 décembre 2025. Le président de la 3ème chambre, B. Savouré La République mande et ordonne au en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3326 avril 2024DTA_2402648_20240426
- CAA1324 février 2025ORCA_24MA02629_20250224
- CAA3328 avril 2025ORCA_25BX00031_20250428
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