TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 février 2026

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, l’association justice pour la langue française demande au Tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'Université Grenoble Alpes a rejeté sa demande de renoncer à l'appellation "Graduate School of Management" au profit de l’équivalent en français sur le site internet, le fronton de l’école et de la supprimer de tout support ; de condamner l’université Grenoble Alpes à lui verser un dédommagement de 100 au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative pour couvrir les frais de secrétariat, de recherches, de photocopies et d’envois postaux que ce procès a occasionnés pour l’association.

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2026, l’association justice pour la langue française déclare se désister de l’instance.

Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1.
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) ».

2.   L’association justice pour la langue française déclare se désister de l’instance. Ce désistement d’instance des conclusions de la requête susvisée est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er :  Il est donné acte du désistement d’instance de l’association justice pour la langue française.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association justice pour la langue française et à l'Université Grenoble Alpes.

Fait à Grenoble, le 23 février 2026.

Le président de la 6ème chambre,

C. Vial Pailler

La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.