TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 27 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 16 septembre 2024,  
 Mme A B, représentée par la SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le maire de  
 Faches-Thumesnil a accordé à la SNC IP1R un permis de construire un ensemble de  
 quinze logements individuels, sur un terrain situé rue Racine - Zac Jappe Geslot, sur le territoire communal, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Faches-Thumesnil et de la SNC IP1R une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, la SNC IP1R, représentée par la SARL Edifices avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, la commune de  
 Faches-Thumesnil, représentée par Me Schryve, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, Mme B, représentée par la  
 SCP Gros Hicter D'Halluin et associés, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, la SNC IP1R, représentée par la  
 SARL Edifices avocats, demande au tribunal de prendre acte du désistement de  
 Mme B et déclare se désister de ses conclusions présentées au titre de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
   
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 / 1° Donner acte des désistements / () ". 
 2. Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.  
 Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Faches-Thumesnil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 4. La SNC IP1R a déclaré se désister de ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de Neufchatel-Hardelot présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : Il est donné acte du désistement des conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par la  
 SNC IP1R. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la commune de Faches-Thumesnil et à la SNC IP1R. 
 Fait à Lille, le 27 mars 2025. 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 Signé  
 J. Féménia 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,