TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par lettre enregistrée le 3 novembre 2023, M. A B a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 2004905 du 17 novembre 2021.  
 Par une ordonnance du 20 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Lyon, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, a ouvert une procédure juridictionnelle tendant à ce que soit assurée l'exécution de ce jugement. 
 Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2024, la préfète du Rhône informe le tribunal qu'elle a décidé d'accorder à l'intéressé une carte de séjour temporaire d'un an mention " vie privée et familiale ".  
 Par un courrier enregistré le 7 novembre 2024, M. B, représenté par Me Bescou déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger des questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. M. B déclare, par un courrier enregistré 7 novembre 2024, se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il convient d'en donner acte en application du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfète du Rhône.  
 Fait à Lyon, le 14 novembre 2024. 
 La présidente, 
 P. Dèche 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière,