TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 3 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
 
Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 mars et 7 novembre 2024, les 20 janvier, 19 février, 4 mars, 1er avril, 11 juillet 2025 ainsi que le 1er octobre 2025, le syndicat intercommunal SIVALOR (Valserhône), représenté par la société d’avocats Legitima (Me Cossalter), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
- de dire que le solde du marché relatif au système de traitement des fumées de l’unité de valorisation énergétique des déchets ménagers de Bellegarde-sur-Valserine s’établit à 5 463 694,54 euros et de condamner la société Hitachi Zosen Inova (HZI) à lui verser la somme de 4 543 456,56 euros en réparation du préjudice lié au retard constaté dans l’exécution de ce marché, la somme de 238 915 euros au titre des frais de conseil qu’elle a engagés, la somme de 745 000 euros au titre de la réalisation d’un échangeur, une somme à parfaire correspondant aux travaux permettant la levée des réserves, la somme de 40 057,80 euros au titre de la prise en charge des frais d’expertise et la somme de 517 285,83 euros au titre du remboursement de la somme susceptible d’être due à la société SET ; 
- de rejeter les conclusions reconventionnelles de la société HZI ; 
- de mettre à la charge de la société HZI la somme totale de 66 510 euros au titre des frais non compris dans les dépens et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par des mémoires enregistrés les 26 septembre et 31 décembre 2024 ainsi que les 21 février, 22 avril, 8 juillet, 26 septembre et 3 novembre 2025, la société Kanavedia Inova AG, venant aux droits de la société HZI et représentée par la société d’avocats Endrös-Baum associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
- de rejeter les conclusions présentées par le syndicat intercommunal Sivalor ; 
- de dire que le solde du marché en litige s’établit à la somme de 3 750 303,02 euros en sa faveur et de condamner le Sivalor à lui verser la somme de 2 052 582 euros au titre de la prolongation de son chantier, la somme de 406 580 euros au titre des prestations supplémentaires et modificatives, la somme de 1 034 335 euros à titre d’indemnité d’imprévision et la somme de 256 806,02 euros que le Sivalor reconnaît lui devoir au titre du marché en litige ; 
- de mettre à la charge du Sivalor la somme de 15 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens. 
 
Vu : 
- les pièces du dossier ; 
- l’ordonnance de liquidation des frais et honoraires d’expertise n° 2201951 du 17 janvier 2024. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) ». 
 
Par des mémoires enregistrés les 27 février et 3 mars 2026, le syndicat intercommunal SIVALOR et la société Kanavedia Inova AG ont déclaré se désister de leurs conclusions respectives. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du syndicat intercommunal SIVALOR de sa requête n° 2402795 ainsi que du désistement de la société Kanavedia Inova AG de ses conclusions présentées dans cette même instance. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat intercommunal SIVALOR ainsi qu’à la société Kanavedia Inova AG. 
Copie en sera adressée pour information à M. A... B..., expert. 
 
 
Fait à Lyon, le 3 mars 2026. 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Ain en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier