TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M. et Mme C et B A, représentés par Me Vital-Durand demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SCCV Le Parc 1963 ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la SCCV Le Parc 1963 et de la commune de Val d'Isère la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par acte enregistré le 4 juin 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2024, la SCCV Le Parc 1963, représentée par Me Fiat, déclare accepter le désistement et renoncer à toute demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
   Par un mémoire enregistré le 26 juin 2024, la commune de Val d'Isère, représentée par Me Muridi, déclare accepter le désistement et renoncer à toute demande au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Vu la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Grenoble a désigné Mme Holzem, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur les dossiers relevant des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme C et B A.  
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune de Val d'Isère et à la SCCV Parc 1963.    
 Fait à Grenoble le 4 juillet 2024. 
 La magistrate désignée, 
 J. Holzem 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2402828