TA33Tribunal Administratif de BordeauxDésistement
TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 14 avril 2025
- ECLI
- ORTA_2402828_20250414
- Date
- 14 avril 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, M. A B, représenté par Me Stephen Monod, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer, le requérant ayant été naturalisé par décret du 19 février 2025. Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 21 mars 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Gironde. Fait à Bordeaux, le 14 avril 2025. La présidente de la 5e chambre, A. CHAUVIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière, N°2402828
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Chronologie de l'affaire
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TA3314 avril 2025CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA33
- Chambre
- Tribunal Administratif de Bordeaux
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 14 avril 2025
Référence
ORTA_2402828_20250414
Données disponibles
- Texte intégral