TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 23 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A B demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le maire de la commune de Rotherens a accordé à M. D C un permis de construire un bâtiment collectif de 4 logements. 
 Par un mémoire enregistré le 13 mai 2024, Mme B demande au tribunal " de bien vouloir annuler ce recours qui n'a plus lieu d'être ". 
 Elle fait valoir qu'un accord est intervenu entre les parties. 
 Par un courrier, enregistré le 21 mai 2024, M. C indique au tribunal qu'un " arrangement amiable " a été trouvé avec Mme B. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements.  
 2. En demandant au tribunal " de bien vouloir annuler ce recours qui n'a plus lieu d'être ", Mme B doit être regardée comme se désistant de ses conclusions à fin d'annulation. Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2    : 
 La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à M. D C et à la commune de Rotherens. 
 Fait à Grenoble le 23 mai 2024. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 C. Sogno 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2402878