Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation du registre
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, M. A B demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour " conjoint de citoyen UE " ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de statuer sur sa demande dans le délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de lui octroyer le bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête déposée par M. B, enregistrée le 3 mai 2024 sous le n°2402933, constitue un doublon de la requête enregistrée le même jour sous le n°2402922. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2402933 des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E Article 1er : La requête n°2402933 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera à M. A B. Fait à Bordeaux, le 30 mai 2024. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier en chef,
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA3330 mai 2024Cette décision
ORTA_2402933_20240530
- TA7730 avril 2026DTA_2402922_20260430
- TA867 mai 2026DTA_2402933_20260507
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