TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 novembre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler les résultats du concours de recrutement au poste de maître de conférence en biochimie au sein de l'université Clermont Auvergne, poste référencé 0132. 
 Il soutient que : 
 - il est porté une atteinte à l'égalité de traitement des candidats dès lors que les deux premières annulations de concours sont exclusivement imputables aux fautes administratives de l'université ;  
 - il existe un retard systématique et répété dans la publication des résultats ce qui " soulève des doutes quant à la transparence et la régularité des procédures " ; 
 - il n'a pas été destinataire des procès-verbaux, des délibérations et des autres documents officiels permettant de vérifier la régularité des délibérations du comité de sélection. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. () ". 
 2. En premier lieu, M. B soutient que le principe d'égalité de traitement des candidats a été méconnu dès lors que les deux premières annulations de concours sont exclusivement imputables aux fautes administratives de l'université. Toutefois, ce moyen est inopérant à l'encontre des résultats du concours qu'il entend contester. Par suite, ce moyen doit être écarté. 
 3. En deuxième lieu, si le requérant fait valoir que le retard systématique et répété dans la publication des résultats " soulève des doutes quant à la transparence et la régularité des procédures ", ce moyen n'est assorti d'aucune précision ni d'élément permettant d'en apprécier le bien-fondé et ne peut qu'être écarté. 
 4. En troisième lieu, la circonstance, au demeurant non établie, qu'il n'a pas été destinataire des procès-verbaux, des délibérations et des autres documents officiels permettant de vérifier la régularité des délibérations du comité de sélection est sans incidence sur les résultats du concours en litige. 
 5. En l'absence de tout autre moyen invoqué avant l'expiration du délai de recours contentieux, il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de M. B par application des dispositions du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à A B et à l'université Clermont Auvergne. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 30 janvier 2025. 
 La présidente du tribunal, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2402945AA